Depuis l’ouverture complète du marché de l’électricité le 1er juillet 2007, tous les consommateurs français peuvent choisir leur fournisseur d’électricité.

  • Les fournisseurs d’énergie historiques historiques, EDF et les ELD, dominent toujours ce secteur, vendant 91% des quantités livrées aux utilisateurs finaux.
  • Les fournisseurs d’énergie alternative existent mais restent marginaux. Ceux-ci, expliquent le site http://fournisseur-energieparis.fr, incluent ENGIE Direct Energie et Enercoop.

Seuls les fournisseurs historiques (EDF et les ELD, chacun dans leur zone traditionnelle) sont autorisés à proposer des contrats à tarifs réglementés (déterminés par le gouvernement).

Dans le cas contraire, tous les fournisseurs doivent concurrencer les offres de marché (où les prix sont librement déterminés par des négociations bilatérales entre le fournisseur et le client).

Conformément à la période de transition actuelle introduite par la loi NOME du 7 décembre 2010, les clients non domestiques continuent de bénéficier de tarifs réglementés.

Les recommandations de la CRE

Pendant ce temps, les tarifs réglementés, basés sur la recommandation de la CRE, sont fixés par les ministres en charge de l’énergie et de l’économie.

Après le 7 décembre 2015 (fin de la période transitoire), la CRE soumettra des propositions aux ministres et, après le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés seront limités aux clients petits et principalement domestiques (tous les clients en Corse et dans les départements d’outre-mer ).

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